Réglement de comptes ?
Intervention de Guy Thomas
Au sujet du rapport de la Chambre régionale des comptes.
Le rapport de la Chambre régionale indique en 1ère ligne de ses observations que « La situation financière de la commune est satisfaisante jusqu’en 2014. » Il est vrai qu’à compter de 2015, « les marges de manœuvre sont très contraintes » au vu de l’ampleur du projet d’équipements de la Minais, ce que nous savions.
Pour autant, ce projet est utile pour les enfants, pour les familles, pour l’avenir de la commune. Nous en avons déjà largement débattu dans cette enceinte.
Comme dans tout bilan, des erreurs sont pointées, des points sont à améliorer, nous le constatons bien volontiers.
Cependant, un bilan s’établit à partir d’un état des lieux préalable. Or comme le note Bernard Aunette dans son courrier annexé au rapport, je le cite : « La situation budgétaire laissée par mon prédécesseur était difficile avec notamment un projet de ZAC déficitaire (les indulgences), des emprunts toxiques et un patrimoine non entretenu. »
Au niveau de l’organisation des services de la Mairie, il rappelle également la crise politique à l’intérieur de la majorité, en 2007 « amenant la démission du Maire, le rejet du compte administratif et l’organisation d’élections municipales anticipées ». Certains élus de cette période sont aujourd'hui dans votre majorité et pourraient nous en parler.
Cette crise entraîna une désorganisation des services. Je le cite de nouveau : « Lorsque nous sommes arrivés…, nous avons découvert une mairie en état d’abandon généralisé avec des services sans directives, ni orientations, sans objectif. »
Un important travail a été mené entre 2007 et 2014 pour améliorer le pilotage et le fonctionnement, pour clarifier les rôles, redynamiser les équipes…
La gestion du municipe précédent a permis de rétablir une capacité d'investissement pour prévoir des équipements permettant de répondre aux besoins des nouvelles populations accueillies. Je cite le rapport page 19 : « Resituée dans une perspective pluri-annuelle, le montant d'équipement programmée pour 2014 n'appelle pas d'observation...elle tient pour une grande part à la mise en œuvre d'un projet d'équipement structurant de rééquilibrage sociogéographique de la commune. »
En effet, Sainte Luce a connu une forte augmentation de sa population ces dernières années, ce qui a nécessité le doublement des places d'accueil au centre de loisirs et au périscolaire, l'ouverture de nouvelles classes. Même si ce dynamisme démographique a pu être mal accepté par une partie de la population, il faut rappeler qu'il y a toujours un déficit de logements sociaux sur notre commune.
Nous avons pu progresser en terme de taux de logements sociaux sans pour autant atteindre le taux de 25 % obligatoire de la loi de 2013 puisque nous sommes à 17,70 %. Nous devrons donc payer des pénalités tant que nous n'atteindrons pas le taux légal. Cela a forcément des conséquences sur le budget de la commune. Ainsi en 2014, nous avons dû verser 97 741€ de pénalités à ce titre.
La solidarité, la fraternité c'est aussi savoir accueillir les plus en difficultés. Les besoins sont encore énormes.
En quelques années, la crise financière, la crise économique et sociale, la baisse des dotations de l’État, des subventions du Département, de la Métropole… ont fait prendre conscience de la nécessité de stabiliser les impôts locaux et donc de gérer au plus près les dépenses publiques…Plus que jamais, il est donc nécessaire de tenir compte des préconisations de la Chambre régionale des comptes.
Catherine Corbes - Christian Cherel - Guy Thomas