Conseil municipal du 15 décembre 2015

 INTERVENTION de Guy THOMAS

Votre rapport sur les orientations budgétaires 2016 rejoint certaines de nos préoccupations mais il appelle aussi des commentaires et des interrogations.

En préalable, je précise que nous sommes d’accord avec le non accroissement de la pression fiscale et la nécessité de gérer rigoureusement les finances communales.

Sur la situation nationale

Votre présentation de la situation nationale fait état de l’importance de la dette publique de plus de 2 000 milliards d’euros, résultat de la gestion des différents gouvernements de droite et de gauche depuis des décennies. Cette dette générera une charge financière de 44,5 milliards en 2016 soit environ 11 % du budget de l’État !

Il y a donc nécessité de redresser les comptes publics même si c’est douloureux ; les diminutions des dotations de l’Etat aux collectivités y contribuent. Plutôt que de se lamenter, ne faut-il pas faire preuve de « parler vrai » et de pédagogie vis-à-vis de nos concitoyens en expliquant que la fuite en avant ne peut plus durer, que nous ne pouvons pas léguer cette dette aux générations futures, que le recours à l’emprunt doit être limité…

Sur la situation locale

Certes, la DGF (dotation globale de fonctionnement) va fortement diminuer comme vous l’indiquez page 13 du document en donnant le cumul de 2013 à 2017 soit plus de 2 millions d’euros. Cependant en page 14, vous indiquez que l'augmentation liée à la population « devrait progresser de 244 480 € sur la période en raison de la population nouvelle » mais là, vous oubliez d'indiquer le cumul. En effet, elle devrait augmenter en cumul sur la période 2014-2017 de 725 864 € du fait de la progression de la population lucéenne.

Quelle croissance communale sera maintenue sachant que la DGF (dotation globale de fonctionnement) est assise principalement sur le nombre d'habitants ?

Quelle politique d'urbanisation, de logements sociaux?

Il est dommage que vous ne fassiez pas état de vos orientations en matière de logement et en particulier quel taux de logements sociaux visez-vous ?

Nous en sommes à 17,7 %. Nous devrons payer des pénalités tant que nous n’atteindrons pas le taux légal de 25 %. Ainsi nous avons dû verser 97 741 € en 2014. Combien en 2015 et en 2016 ? Dans quels délais comptez-vous atteindre l’objectif de 25 % de logements sociaux ?

Pour nous, cet objectif est prioritaire au vu du mal logement et des besoins massifs de logements sociaux. Il faut rappeler qu’il y a 11 0000 demandes de logements sociaux en attente sur l’agglomération nantaise.

Vous parlez du dispositif de péréquation et de la réforme qui prévoit un recentrage vers les communes les plus défavorisées, ce qui nous semble équitable. Vous indiquez que Sainte Luce devrait sortir de ce dispositif. L’accueil de populations plus modestes pourrait peut-être permettre d’en bénéficier de nouveau. Mais ce serait surtout une orientation de solidarité envers les catégories les plus démunies.

Par ailleurs, de la politique d'urbanisation dépendent également les recettes des droits de mutation.

Quelle politique de développement durable ?

Nous ne trouvons dans votre présentation aucune précision sur une politique d’économie d’énergie, de diminution des gaz à effet de serre, de lutte contre le réchauffement climatique ? Et pourtant la COP 21 a fait ressortir l’importance de cet enjeu pour l’avenir de la planète… et aussi la nécessité de l’intervention des acteurs locaux et des citoyens. De plus, ce sont aussi, à terme, des solutions pour diminuer les charges de la commune.

Que comptez-vous faire concrètement à ce sujet ?

Vos propositions de réduction de la masse salariale amène quelques questions et remarques :

• Dans quels services envisagez-vous des réductions d’effectifs ou autrement dit où sont les sureffectifs ? Quel sera l'impact sur la qualité du service public ?

• Au vu de l’augmentation de la population, de nouveaux postes ne devront-ils pas être créés dans les écoles, le péri-scolaire, les centres de loisirs ? En effet, tout semble indiquer qu’il y aura nécessité d’ouvrir plusieurs nouvelles classes à la prochaine rentrée scolaire.

• N’y a-t-il pas un artifice en externalisant certains services (exemple du multi-accueil à compter de 01/2017), ce qui n’augmente pas la masse salariale mais néanmoins augmente les charges pour la ville ?

Vos orientations en matière d’investissement

Nous soutiendrons la création d’un skate park ainsi que les jardins familiaux qui étaient aussi dans nos projets comme nous avons soutenu la poursuite du projet d’épicerie sociale.

Par rapport à un nouveau city stade, quels besoins avez-vous recensés et où comptez-vous l’implanter ?

Je vous remercie de votre écoute.